Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation d’Apprentis.

La durée du contrat de travail est égale au cycle de formation. Les apprentis travaillent 35 heures par semaine qu’ils soient en entreprise ou en centre de formation.

Le contrat d’apprentissage fixe des engagements respectifs différents acteurs.

  • L’apprenti s’engage à :

Respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise
Travailler pour l’employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé
Suivre la formation en CFA et respecter le règlement intérieur
Se présenter à l’examen prévu

 

  • L’employeur s’engage à :

Assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
– Désigner un maître d’apprentissage responsable de la formation de l’apprenti dans son entreprise
– Permettre à l’apprenti de suivre la formation théorique en CFA
Inscrire l’apprenti à l’examen
Verser un salaire correspondant aux minima légaux

 

  • Le CFA s’engage à :

Définir les objectifs de formation
Assurer la formation générale et technologique
Informer les maîtres d’apprentissage

 

Modèle de contrat d’apprentissage CFA EN 44


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