L’entreprise et les conditions d’accueil d’un apprenti

  • Le secteur privé

Les entreprises du secteur artisanal, commercial, industriel, libéral ou associatif peuvent recruter un apprenti.

  • Le secteur public

Les organismes publics, les collectivités locales et l’Etat ont la possibilité d’accueillir un ou des apprentis.

Les contrats d’apprentissage conclus dans le secteur public sont des contrats de travail de droit privé.

  • Les entreprises de travail temporaire et les groupements d’employeurs

Cette catégorie d’entreprises peut conclure un contrat d’apprentissage. La partie en entreprise s’effectue dans le cadre de missions de travail temporaire d’une durée minimale de 6 mois.

 

Pour recruter un apprenti, l’entreprise doit remplir certaines conditions:

  • Avoir une activité correspondant au diplôme préparé par l’apprenti
  • Désigner un maître d’apprentissage

 

Quand recruter un apprenti?

Au sein des UFA, les formations se déroulent sur l’année scolaire (de septembre à juin). Le début du contrat ne peut être antérieur à plus de 3 mois, ni postérieur de plus de 3 mois de la rentrée scolaire.

 

Procédure de formalisation du contrat d’apprentissage

L’entreprise doit adresser les contrats d’apprentissage à l’organisme consulaire dont il relève (Chambre des Métiers et de l’Artisanat, CCI ou DIRECCTE) . Le dossier doit être adressé au plus tard dans les 5 jours calendaires qui suivent le début du contrat.

L’organisme d’enregistrement dispose de 15 jours pour enregistrer le contrat et adresser une copie à l’URSSAF/MSA ; la caisse de retraite ; la Région ; le directeur du CFA ; l’inspection de l’apprentissage et la DIRECCTE.

Etape 1: Vous devez contactez le service apprentissage de votre organisme consulaire départemental

Etape 2 : L’organisme consulaire vous envoi un formulaire (CERFA FA 13) en 3 exemplaires (un pour l’entreprise, un pour l’apprenti et un pour l’organisme consulaire)

Etape 3 : Vous devez envoyer au CFA les 3 exemplaires qui complètera la partie formation du document. Le CFA vous renvoie les 3 exemplaires.

Etape 4 : Vous devez renvoyer les 3 exemplaires à l’organisme consulaire pour l’enregistrement au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat.

 

Pour bénéficier de l’aide “TPE Jeune Apprenti”, vous devez valider un formulaire pré-rempli qui sera disponible en ligne sur le portail de l’alternance.

Portail de l’alternance-formulaire en ligne de l’aide TPE Jeune apprenti

 

Pour plus d’informations, contactez:

Mme Julie GOURAUD

Développeur de l’apprentissage

tel: 02 40 92 07 70

developpeur.cfaen44@ac-nantes.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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