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Vous pouvez bénéficier de ces aides, sur la période 2018/2019, si le contrat d’apprentissage est signé avant le 31 Décembre 2018.

L’aide nationale au recrutement d’apprentis

Une aide de 1 000 € sera versée par l’intermédiaire de la Région à l’entreprise si l’une des deux conditions suivantes est remplie :

  • L’entreprise justifie, à la date de conclusion de ce contrat, ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er janvier 2018 dans l’établissement du lieu de l’apprenti.
  • L’entreprise justifie, à la date de conclusion du nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti.

Cette aide est versée en une fois à l’issue de la période d’essai, après l’instruction par la Région, dès lors que l’employeur a transmis les justificatifs demandés.

Cf :Loi n°2014-1654 art 123

L’aide « TPE jeune apprenti »

 Une aide de 1 100 € par trimestre (4 400 € l’année) sera versée à l’entreprise au titre de la première année du contrat d’apprentissage si les conditions suivantes sont remplies:

    • Le contrat d’apprentissage doit être conclu à compter du 1er juin 2015.
    • L’apprenti doit être mineur à la signature du contrat d’apprentissage
    • Le nouvel apprenti doit préparer un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel

Cf: Décret n°2015-773 du 29 Juin 2015

 

L’aide régional au premier apprenti

Une aide de 1 000€ par contrat d’apprentissage sera versée à l’entreprise si les conditions suivantes sont remplies:

  • L’entreprise n’a pas employé d’apprenti au 1er janvier de l’année de conclusion du contrat d’apprentissage du nouvel apprenti.
  • L’apprenti doit être majeur à la signature du contrat d’apprentissage
  • Le nouvel apprenti dioit préparer un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel (niveau V ou niveau IV)

La prime régionale des Pays de la Loire

La prime régionale aux employeurs d’apprentis est d’un montant maximum de 1 000 €.

L’employeur doit s’engager à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le centre et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise. Il doit veiller à l’inscription et à la participation de l’apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat.

La prime régionale est versée à l’employeur à la fin de chaque année du cycle de formation, quel que soit le niveau initial du jeune et le niveau préparé, en fonction de l’assiduité de l’apprenti au CFA attestée par le directeur du centre pour chaque année du cycle de formation.

Les modalités de la prime peuvent être différentes selon la Région d’implantation. Veuillez-vous rapprocher du service apprentissage de votre Conseil Régional.

Cf: Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 – art. L6243-1

 L’aide régionale pour la professionnalisation des maîtres d’apprentissage

Une aide de 500€ est accordée aux entreprises pour chaque maître d’apprentissage ayant suivi une formation ou ayant obtenu la qualification de type « maître d’apprentissage confirmé ».

La formation du maître d’apprentissage, de 2 jours, doit permettre de mieux recruter, intégrer, former et accompagner l’apprenti.

Cette formation ou cette qualification doit dater de moins de 18 mois à la date de transmission à la Région des pièces justificatives.

Cette aide est versée en une seule fois en fin d’année scolaire et peut être reconductible si le maître d’apprentissage a suivi une journée de formation de perfectionnement.

 Les exonérations de charges

Pendant toute la durée du contrat, l’employeur est exonéré des charges sociales, à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle. La CSG et la CRDS ne sont pas dues.

Cf: Code du travail L6243-2

L’aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé

L’entreprise ayant recruté un apprenti reconnu travailleur handicapé peut demander une aide de financement à l’AGEFIPH.

 Le crédit d’impôt

L’entreprise peut bénéficier de ce crédit d’impôt dès lors qu’elle accueille un apprenti pendant au moins un mois.

Le crédit d’impôt est égal à 1 600 € par an. Le temps de présence d’un apprenti dans l’entreprise au cours d’une année est calculé en mois. Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier. Le crédit d’impôt passe à 2 200 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiant d’un accompagnement personnalisé et renforcé vers l’emploi.

Cf :  Code Général des impôts art 244 quater G

 

Ces aides sont cumulables

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