Vous pouvez bénéficier de ces aides, sur la période 2018/2019, si le contrat d’apprentissage est signé avant le 31 Décembre imprimante2018.

L’aide nationale au recrutement d’apprentis

Une aide de 1 000 € sera versée par l’intermédiaire de la Région à l’entreprise si l’une des deux conditions suivantes est remplie :

  • L’entreprise justifie, à la date de conclusion de ce contrat, ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de l’apprenti.
  • L’entreprise justifie, à la date de conclusion du nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l’issue de la période d’essai. Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

Cette aide est versée en une fois à l’issue de la période d’essai, après l’instruction par la Région, dès lors que l’employeur a transmis les justificatifs demandés.

Cf :Loi n°2014-1654 art 123

L’aide régionale au premier apprenti

Une aide de 1 000 € par contrat d’apprentissage sera versée à l’entreprise si les conditions suivantes sont remplies:

  • L’entreprise n’a pas employé d’apprenti au 1er janvier de l’année de conclusion du contrat d’apprentissage du nouvel apprenti.
  • Le nouvel apprenti doit préparer un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel (niveau V ou niveau IV)

Cette aide est versée en une fois à l’issue de la période d’essai, après l’instruction par la Région, dès lors que l’employeur a transmis les justificatifs demandés.

L’aide régionale pour la professionnalisation des maîtres d’apprentissage

Une aide de 500 € est accordée aux entreprises pour chaque maître d’apprentissage ayant suivi une formation ou ayant obtenu la qualification de type « maître d’apprentissage confirmé« .

La formation du maître d’apprentissage, de 2 jours, doit permettre de mieux recruter, intégrer, former et accompagner l’apprenti.

Cette formation ou cette qualification doivent dater de moins de 18 mois à la date de transmission à la Région des pièces justificatives.

Cette aide est versée en une seule fois en fin d’année scolaire et peut être reconductible si le maître d’apprentissage a suivi une journée de formation de perfectionnement.

Les exonérations de charges

Pendant toute la durée du contrat, l’employeur est exonéré de la part patronale des cotisations sociales.

Cf : Code du travail L6243-2

L’aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé

L’entreprise ainsi que l’apprenti reconnu travailleur handicapé peuvent demander une aide de financement à l’AGEFIPH.

Le crédit d’impôt

L’entreprise peut bénéficier de ce crédit d’impôt dès lors qu’elle accueille un apprenti pendant au moins un mois.

Le crédit d’impôt est égal à 1 600 € par an. Le temps de présence d’un apprenti dans l’entreprise au cours d’une année est calculé en mois. Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier. Le crédit d’impôt passe à 2 200 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiant d’un accompagnement personnalisé et renforcé vers l’emploi.

Cf :  Code Général des impôts art 244 quater G

Ces aides sont cumulables

 

 


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